Politique relative aux abus de contenu

Appbox encourage un haut niveau de comportement responsable dans l'utilisation de ses services et respecte les droits d'autrui, en exigeant des utilisateurs des services Appbox qu'ils en fassent de même. Afin de garantir que les titulaires de droits puissent faire valoir efficacement leurs droits, et de veiller à ce que toute mauvaise utilisation des services Appbox soit corrigée, Appbox a adopté une politique de traitement des abus et contenus illégaux.

Conformité juridique au Royaume-Uni

En tant que fournisseur d'hébergement basé au Royaume-Uni, Appbox respecte toute la législation britannique applicable en matière de modération de contenu et de signalement d'abus, notamment, sans s'y limiter :

• Copyright, Designs and Patents Act 1988
• Defamation Act 2013
• Computer Misuse Act 1990
• Digital Economy Act 2017
• Online Safety Act 2023
• Counter-Terrorism and Border Security Act 2019

Nous nous engageons à traiter rapidement les signalements de contenu illégal et à coopérer avec les autorités britanniques lorsque la loi l'exige.

Comprendre les signalements d'abus

Appbox n'est pas en mesure de surveiller entièrement la manière dont ses services sont utilisés par un client ou un utilisateur final. Si vous avez identifié que des services Appbox sont utilisés en violation des politiques Appbox ou de toute loi applicable, ou si vous pensez que votre contenu a été utilisé d'une manière portant atteinte à vos droits, vous pouvez envoyer une notification d'abus ou de contenu illégal à Appbox.

Le département Conformité d'Appbox agit rapidement sur toutes les notifications qu'il reçoit. Toutes les notifications sont évaluées par l'outil automatique Abuse Prevention Tool d'Appbox, actif 24/7 et traitant les notifications toute l'année.

Réponse prioritaire aux contenus illégaux graves

Conformément au droit britannique, nous donnons la priorité aux signalements impliquant :

1. Matériel d'abus sexuel sur mineur (CSAM)
2. Contenu terroriste
3. Contenu représentant une menace imminente pour la sécurité publique

Ces signalements seront traités en urgence et, le cas échéant, transmis aux autorités britanniques compétentes telles que l'Internet Watch Foundation (IWF) ou la Counter Terrorism Internet Referral Unit (CTIRU).

Exigences et processus de signalement

Veuillez respecter les exigences suivantes lors de l'envoi de toute notification concernant du contenu hébergé et/ou transmis par Appbox. Le respect correct de ces consignes est essentiel pour un traitement rapide.

Exigences générales pour tous les signalements d'abus

• Soumettre les notifications au format texte brut
• Utiliser uniquement la langue anglaise
• Envoyer la notification d'abus à l'adresse désignée : abusebox (at) appbox (dot) co
• Ne pas envoyer de notifications depuis une adresse e-mail NO-REPLY
• Inclure votre nom complet, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
• Référencer une URL statique où se trouve le contenu signalé (cette URL doit résoudre vers une adresse IP attribuée à Appbox)
• Inclure une seule adresse IP par notification
• Inclure uniquement les URLs ou domaines pour lesquels vous demandez une résolution
• Fournir une description détaillée du contenu que vous signalez et expliquer pourquoi il viole la loi applicable
• Inclure l'un des mots-clés suivants dans l'objet : [Child abuse] [Live streaming] [Copyright] [Trademark] [VoIP/SIP] [Phishing] [DDoS] [Spam] [Hack] [Malware] [Gambling] [Zoophilia] [Defamation] [Personal data] [Photos of persons]

Exigences supplémentaires pour les signalements d'atteinte au droit d'auteur

Si vous êtes titulaire de droits d'auteur et soumettez une plainte DMCA, vous devez également inclure :

1. L'identification précise du contenu protégé par droit d'auteur prétendument enfreint, y compris les URLs et des informations détaillées concernant votre réclamation
2. Une déclaration de bonne foi, précisément : "I hereby state that I have a good faith belief that the disputed use of the copyrighted material is not authorized by the copyright owner, its agent, or the law (e.g., as a fair use)."
3. Une déclaration sous peine de parjure : "I hereby state that the information in this notice is accurate and, under penalty of perjury, that I am the owner, or authorized to act on behalf of the owner of the copyright or of an exclusive right under the copyright that is allegedly infringed."
4. Votre nom légal et signature numérique

Exigences particulières pour les autres types de signalement

• Atteinte à une marque : inclure les détails d'enregistrement, y compris le numéro d'enregistrement
• Signalements de hacking, scanning, DDoS ou malware : fournir une description des activités, incluant date, horodatage, adresses IP impliquées, informations de ports et fichiers journaux pertinents

Après l'envoi d'une notification, vous recevrez un e-mail contenant un lien vers l'Appbox Abuse Prevention Tool. Cet outil fournit une interface permettant au notifiant et au client Appbox de suivre l'état d'une notification et de communiquer directement avec notre département Conformité.

Processus d'examen des notifications d'abus

Lorsque nous recevons une notification d'abus ou de contenu illégal, le processus suivant est mis en œuvre :

Soumission initiale

1. Le plaignant envoie la notification d'abus à notre adresse e-mail surveillée : abusebox (at) appbox (dot) co
2. Pour un traitement plus efficace, nous recommandons aux plaignants de suivre la structure XML standard des notifications d'abus (détails disponibles sur demande)

Traitement automatisé

1. Notre système automatisé tente d'extraire les détails d'abus de la notification
2. Le système recherche des informations spécifiques comme les noms de fichiers, adresses IP et numéros de port

Vérification du contenu et action

1. Si des détails spécifiques sont extraits avec succès, le système recherche le contenu litigieux sur notre stockage physique
2. Lorsque le contenu identifié est trouvé :
   • Les données sont immédiatement déplacées en quarantaine et ne sont plus accessibles à l'utilisateur
   • Le contenu reste en quarantaine pendant 7 jours avant suppression définitive
   • Si le client accepte la notification, les données sont supprimées immédiatement sans attendre la période de 7 jours

Processus de communication

1. Le plaignant reçoit des mises à jour automatiques à chaque étape par e-mail
2. Des informations d'état supplémentaires sont disponibles via notre portail web de notification d'abus
3. Le plaignant et le client peuvent nous contacter à tout moment via le système d'abus

Traitement des cas particuliers

1. Si le contenu spécifié ne peut pas être trouvé sur nos systèmes, la plainte sera automatiquement clôturée avec une notification appropriée
2. Si notre système automatisé ne peut pas extraire de détails précis (nom de fichier, IP, numéro de port, etc.), la notification est marquée pour examen manuel
3. Un membre de notre équipe conformité examinera personnellement les notifications marquées manuellement et y répondra

Ce processus assure un traitement efficace des notifications d'abus tout en préservant l'équité pour toutes les parties concernées.

Contre-notification du client

Si un client estime disposer des droits appropriés sur le contenu signalé, il peut contester légalement le signalement directement auprès du plaignant, mais doit d'abord nous en informer avec des informations suffisantes. Dans cette affaire juridique, Appbox n'agira pas comme intermédiaire.

Politique de résiliation pour récidivistes

Appbox se réserve le droit de résilier le service de tout client considéré comme "Repeat Infringer" ou qui n'a pas supprimé le contenu signalé après la période spécifiée. Appbox conserve seule la discrétion de définir les critères permettant de déterminer quand un utilisateur est un "repeat infringer."

Une période de 24 heures sera accordée avant résiliation afin que le client puisse sauvegarder toutes les données présentes sur son service Appbox.

Avis de non-responsabilité

Avec cette politique relative aux abus de contenu, les plaignants comme nos clients acceptent qu'Appbox ne soit pas responsable des actions juridiques engagées contre le contenu d'un client sur ses services. Appbox agit uniquement comme un common carrier, comme expliqué dans ses Conditions d'utilisation.